Bercy exige, pour la leçon, une sanction de 100 millions d’euros contre Leclerc, le géant français de la distribution. Le Ministère de l’Economie reproche au groupe d’avoir délocalisé ses négociations commerciales en Belgique, via une centrale d’achats. Ces pratiques prohibées auraient causé d’énormes préjudices aux fournisseurs.

25 millions d’amendes civiles, 85 millions pour les fournisseurs

Bercy veut envoyer un message de fermeté aux sociétés de la grande distribution en frappant fort E. Leclerc. Il vient de demander au tribunal du commerce de Paris une sanction exemplaire de 100 millions d’euros contre le géant français de la distribution pour pratiques prohibées. « Dans le cadre de l’assignation l’an dernier de la centrale d’achats du groupe Leclerc, nous demandons au juge commercial de prononcer une sanction totale de plus de 100 millions d’euros », a annoncé Agnès Pannier-Runache, la secrétaire d’Etat à l’Economie. C’était à l’occasion de la publication du rapport annuel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La pénalité se décompose en deux parties, à savoir 25 millions d’euros d’amendes civiles et 75 millions d’euros pour la restitution aux fournisseurs des sommes indûment perçues.

Des sanctions à la hauteur des dommages causés

Il est reproché à E. Leclerc d’avoir contourné la loi française en délocalisant ses négociations commerciales en Belgique via une centrale d’achats nommée Eurelec, créée en partenariat avec le distributeur allemand Rewe. Le pot aux roses a été découvert entre février et mars 2018 avec 295 perquisitions réalisées par la DGCCRF au siège du groupe E.Leclerc à Ivry-sur-Seine, en Val-de-Marne. Ces pratiques illégales ont porté préjudices aux fournisseurs de produits de marques nationales. C’est pourquoi, le Ministre de l’Economie a demandé des sanctions exemplaires. «Voilà un signal fort que nous voulons adresser à la grande distribution : en cas de pratiques prohibées par le Code du commerce, les enseignes doivent être sanctionnées à la hauteur des dommages économiques qu’elles engendrent». La somme exigée est même la plus importante jamais réclamée par le ministère de l’Économie et des Finances pour des pratiques frauduleuses.

Leclerc remet son sort entre les mains de la justice

En réaction à l’annonce de Bercy, Michel-Édouard Leclerc, le patron du groupe, indique que «Leclerc est légaliste et s’il y a contestation sur la qualité des contrats commerciaux signés par une entité du mouvement coopératif, la justice tranchera, comme elle l’a fait pour les autres enseignes.».

De son côté, le président de l’Association Nationale des Industries Alimentaires, Richard Girardot, se réjouit d’un tel dénouement : «Tout vient à point pour qui sait attendre», philosophe-t-il.