Le procureur spécial Jack Smith devrait clôturer deux dossiers judiciaires fédéraux majeurs avant l’investiture de l’ancien président redevenu locataire de la Maison Blanche à la lumière de son élection face à Kamala Harris.
Donald Trump est devenu ce mercredi 6 novembre, le premier criminel à être élu président des États-Unis, la première puissance mondiale. Et il ne devrait désormais plus avoir rien à craindre des 34 chefs d’accusation et de deux procédures judiciaires en cours contre lui.
Selon une source familière du dossier citée par NBC News et AP News, le procureur spécial Jack Smit évalue actuellement les options afin de mettre un terme aux poursuites fédérales visant le 47e président des États-Unis avant sa prise de fonction prévue dans deux mois.
Cela concerne la tentative présumée d’inverser les résultats de l’élection de 2020 après sa défaite face à Joe Biden ainsi que la rétention de documents classifiés dans sa résidence de Mar-a-Lago en Floride. Il s’agit de deux affaires qui auraient pu lui valoir plusieurs dizaines d’années de prison.
La justice rattrapée par la réalité politique
L’initiative de Smith s’inscrirait dans la tradition américaine visant à éviter de poursuivre un chef de l’État en plein exercice de ses fonctions. Une interprétation du ministère de la Justice fondée sur des mémorandums internes du Bureau du conseiller juridique (Office of Legal Counsel) datant de 1973 et 2000.
La mise en branle de cette protection de facto contre les poursuites pendant la durée du mandat de Donald Trump ne serait qu’un dernier clou planté dans le cercueil de la justice vis-à-vis de l’ancien président. Car ces deux affaires étaient d’ores et déjà dans l’impasse en raison des manœuvres de l’accusé.
La procédure concernant les documents classifiés avait été plombée au mois de juillet par la décision de la juge Aileen Cannon – nommée d’ailleurs par Trump – de rejeter l’acte d’accusation au motif que d’une nomination inconstitutionnelle du procureur spécial Jack Smith. Ce dernier a depuis porté le dossier devant la Cour d’appel d’Atlanta.
Le spectre d’une justice à deux vitesses
Quant à son inculpation pour tentative d’inversement des résultats de la présidentielle de 2020, elle a également pris un coup grâce à la Cour suprême à majorité conservative – Trump qui a nommé trois des juges – qui a estimé toujours en juillet dernier, dans une décision controversée, « que les anciens présidents bénéficient d’une large immunité contre les poursuites ».
Cela a obligé le procureur spécial Jack Smith à revoir son acte d’accusation le mois suivant afin de démontrer que les actes reprochés à Donald Trump sont de nature privée, et ne rentrent pas dans le cadre des « actes officiels » protégés par la Haute Cour.
La suspension probable de ces poursuites fédérales signifie que Trump entamera son second mandat libéré du poids d’accusations, qui auraient pu lui valoir de lourdes peines de prison. De quoi poser la problématique fondamentale de l’égalité devant la loi et l’équilibre des pouvoirs dans la soi-disant plus grande démocratie au monde.
