Ce mardi 1er octobre, interviennent de nombreux changements dans la vie des Français. Ces nouveautés concernent les tarifs réglementés du gaz, les produits d’épargne-retraite et les cotisations patronales, pour ne citer que ceux-là.

Baisse des tarifs réglementés du gaz

La facture de gaz baisse à partir de ce mardi 1er octobre pour environ 4,2 millions de foyers français. Les tarifs réglementés devraient diminuer en moyenne de 2,4% pour les particuliers. Dans le détail, il est prévu une baisse de 0,6% pour les  Français utilisant le gaz pour la cuisson, une baisse de 1,4% pour ceux ayant un double usage – eau chaude et cuisson – et de 2,5% pour ceux qui l’utilisent comme chauffage.

Trois nouveaux produits d’épargne retraite

Dans le cadre de la loi Pacte, trois nouveaux produits d’épargne-retraite viennent se substituer aux actuels Perp, Perco, Préfon, Madelin. Le premier est le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif à destination de tous les salariés et qui vise à remplacer les plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Le deuxième est le plan d’épargne retraite réservé à certaines catégories de salariés, en général les dirigeants et les cadres, afin de se substituer aux actuels contrats dits « article 83 ». Le troisième est un produit individuel commercialisé sous la forme de compte titres ou de contrats d’assurance, comme ceux de la SFAM. Il devra remplacer les actuels Plans d’épargne retraite populaire (Perp) et les contrats « Madelin ». Tous sont transférables entre eux.

Les anciens comptes d’épargne pourront toujours être alimentés. Les entreprises, elles, pourront procéder à une transformation collective de leur épargne si elles le souhaitent.

Cotisations patronales

Les bas salaires font l’objet d’une extension des allègements de cotisations patronales aux cotisations d’assurance-chômage. Cette réduction générale est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 Smic. Le taux maximum de l’allègement passe à 4,05%.

Factures

À compter du 1er octobre 2019, toutes les factures émises devront comporter deux nouvelles mentions : l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison, et le numéro du bon de commande s’il a préalablement été indiqué par l’acheteur. Tout manquement à cette nouvelle réglementation est passible d’une amende de 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale.