L’Assemblée nationale a adopté mercredi à l’unanimité une proposition de loi LREM qui permettra la levée du secret médical en cas de « danger immédiat » sur les victimes de violences conjugales. Mais la proposition de loi doit d’abord passer au Sénat.

Après deux jours de débats, la proposition de loi LREM visant à protéger les victimes de violences conjugales a été adoptée mercredi en première lecture par 55 voix à l’Assemblée nationale. La proposition de loi doit désormais passer au Sénat. Si elle est définitivement votée, la levée du secret médical sera possible pour un professionnel de santé « lorsqu’il lui apparaît » que des violences au sein d’un couple « mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l’emprise de leur auteur ». Cette mesure suscite toutefois certaines réticences.

Une disposition utile qui émane du Grenelle et des femmes elles-mêmes

Lors des débats, en présence de trois membres du gouvernement – Nicole Belloubet (Justice), Marlène Schiappa (Égalité femmes-hommes) et Adrien Taquet (Protection de l’enfance) -, des élus de droite comme de gauche ont pointé le risque d’une « perte de confiance » entre la victime et son médecin. L’élue de la majorité Maud Petit (MoDem) a, elle aussi, alerté sur un risque de « conséquences néfastes », plaidant en vain comme PCF ou PS pour supprimer la mesure. Marlène Schiappa a défendu pour sa part une disposition « utile » qui émane du « Grenelle » et « vient des femmes elles-mêmes », la rapporteure Bérangère Couillard (LREM) ajoutant qu’elle est le fruit d’une concertation avec l’Ordre des médecins.

Le texte réprime la géolocalisation d’une personne sans son consentement

La proposition de loi alourdit aussi les peines en cas de harcèlement au sein du couple, les portant à dix ans d’emprisonnement lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. Le texte réprime en outre la géolocalisation d’une personne sans son consentement, et crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint, pour mieux lutter contre les « cyberviolences conjugales ».

Un autre article concerne la protection des mineurs face à la pornographie. Il vise notamment la pénalisation des personnes commandant sur le « Darknet » des viols en direct à l’étranger. Un amendement du gouvernement prévoit enfin de durcir les peines pour ceux qui consultent des sites pédopornographiques, allongées de 2 à 5 ans d’emprisonnement.