Le Sénat a adopté mardi une proposition de loi de la droite visant à mieux encadrer les transitions de genre chez les mineurs. Ce texte prévoit l’interdiction des traitements hormonaux et le contrôle strict des prescriptions de bloqueurs de puberté. La gauche et les associations de défense des droits des personnes transgenres y voient une manœuvre transphobe.

Le Sénat a adopté mardi, à l’issue de débats houleux, la proposition de loi de la droite sur l’encadrement des transitions de genre chez les mineurs. Déposé par le groupe LR, ce texte polémique a recueilli 180 voix contre 136, grâce au soutien d’une partie des élus centristes et de deux sénateurs RN. Il vise un contrôle plus strict des pratiques médicales et une meilleure prise en charge des mineurs transgenres ou souffrant de dysphorie de genre.

Les bloqueurs de puberté, élements essentiels des transitions de genre chez les mineurs

Pour rappel, une personne transgenre est une personne qui estime que l’identité de genre attribuée à sa naissance ne lui correspond pas. Par exemple si l’individu nait homme, il se sent plutôt femme et vice-versa, ou binaire (ni homme ni femme). Si c’est le cas, il peut prendre des bloqueurs de puberté dès l’adolescence pour suspendre le développement des caractères sexuels secondaires tels que la poitrine, la pilosité et la voix. L’individu a également la possibilité de recourir à des interventions chirurgicales pour faire concorder son identité de genre.

Une différence entre bloqueurs de puberté et hormones sexuelles

Il faut préciser que les bloqueurs de puberté ont des effets temporaires. Ainsi, la puberté peut reprendre son évolution naturelle, dès l’arrêt de la thérapie. Cela permet d’ailleurs à un enfant de savoir s’il souhaite plus tard effectuer une transition de genre ou rétropédaler. Les bloqueurs sont à différencier des hormones sexuelles. Celles-ci ont des effets permanents. Elles sont prescrites à partir de 16 ans à des jeunes en transition.

Interdiction de la prescription d’hormones aux mineurs transgenres

Portée par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, la proposition de loi sur les transitions de genre chez les mineurs prévoit notamment un contrôle strict des prescriptions de bloqueurs de puberté. La pratique s’inscrit désormais dans un cadre précis, au sein de « centres de référence pluridisciplinaires » et seulement après un suivi médical d’au moins deux ans. Le texte interdit également  la prescription d’hormones aux mineurs transgenres et la réalisation de « chirurgies de réassignation ».

Une proposition de loi pour éviter des regrets après des transitions de genre

Les médecins qui contreviendraient à ces règles s’exposeraient à une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et à une amende de 30 000 euros. Jacqueline Eustache-Brinio justifie l’adoption de cette proposition de loi par les dangers auxquels on exposerait les enfants en les accompagnant « trop tôt vers des choses souvent irréversibles ». Elle juge le texte d’autan opportun qu’« un nombre croissant d’enfants et d’adolescents s’interrogent sur leur identité sexuelle ».

Une aberration complète pour les socialistes et les écologistes

Du côté de la gauche, qui s’est farouchement opposée au texte, on parle plutôt d’une initiative transphobe et rétrograde. La socialiste Laurence Rossignol, ancienne ministre des droits des femmes, dénonce en particulier « l’instrumentalisation d’une question médicale à des fins réactionnaires ». Quant à sa collègue écologiste Anne Souyris, elle évoque « une aberration complète en termes de réalité scientifique et d’accompagnement médical ».

La transition de genre chez les mineurs vue comme une crise d’adolescence par les LR

Pour leur part, les associations de défense des droits des personnes transgenres regrettent que la droite sénatoriale considère la transition de genre chez les mineurs comme une crise d’adolescence. Elles considèrent également que le texte signe le retour des thérapies de conversion, interdites depuis 2022 en France. En cause, l’intégration d’un article prévoyant la mise en place d’une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie.